Rapport de transparence

Rapport de transparence relatif à l’exercice clos

le 31 août 2016

En application des dispositions de l’article R.823-21 du Code de commerce

  1. 1. PRESENTATION DU CABINET

Cabinet pluridisciplinaire à taille humaine, le cabinet Opsione Group est constitué de près de 20 personnes. Les associés sont issus pour la majorité des grands cabinets internationaux d’audit et de conseil (KPMG, Deloitte, GTI, RSM Salustro-Reydel).

Autour des métiers du chiffre, le cabinet propose des prestations dans les domaines de l’audit, du conseil et de l’expertise comptable.

Le cabinet est structuré de la façon suivante :

composition cabinet

Opsione Group comptait 5 associés au 31 août 2016 dont les principaux sont :

  • Gérard Cattan (Directeur Général)
  • Maïr Fereres (Président)
  • Julien Herenberg (Directeur Général Délégué)
  • Jean-Louis Mullenbach

Le cabinet s’organise en 3 grands pôles d’activités avec des répartitions approximatives suivantes :

pole cabinet

 

Audit

  • L’activité est portée par la société Opsione Audit, inscrite à la CRCC de Paris.
  • Audit légal / Commissariat aux comptes
  • Missions connexes du commissaire aux comptes
  • Commissariat aux apports et à la fusion
  • Commissariat aux avantages particuliers
  • Assistance à l’audit interne et cadre de référence (LSF, SOX)
  • Contrôle interne et maîtrise des risques opérationnels
  • Fraudes et investigations
  • Doctrine comptable et consultations

 

Expertise comptable et conseil en finance d’entreprise

  • Les activités sont portées par la société Opsione Expertise:
  • Tenue et surveillance de la comptabilité
  • Assistance Reporting aux fonds de Private Equity
  • Assistance aux filiales de groupes étrangers
  • Assistance aux franchisés
  • Tableau de bord et reporting
  • Assistance aux contrôles fiscaux
  • Audit et conseil social
  • Externalisation de la paye
  • Direction comptable et financière déléguée
  • Consolidation
  • Fast close
  • Due Dilligence Acquéreur
  • Vendor Due Diligence
  • Sous-performance, entreprise en difficulté et retournement
  • Evaluation d’entreprise et d’actifs
  • Gouvernance
  • Conseil en formation

 

Les chiffres clés sont présentés ci-après au paragraphe 3.

 

2.2 GESTION DES RISQUES DU CABINET

2.1 Indépendance et déontologie

 Le cabinet Opsione Group a défini des procédures visant à assurer le respect des règles d’indépendance et de déontologie.

 

2.1.1. Objectifs

Les activités du cabinet portent à la fois sur des missions d’assistance comme des missions de commissariat aux comptes, de commissariat aux apports et à la fusion, de commissariat aux avantages particuliers ou d’expert indépendant au sens du règlement général de l’AMF.

Dans ce contexte, le cabinet a mis en place des procédures de sauvegarde visant à assurer son indépendance dans le respect des textes légaux et réglementaires (code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes et les textes applicables aux missions d’expertise indépendante) en particulier :

  • Les textes applicables aux missions de commissariat aux comptes et, pour certains, aux missions de commissariat aux apports :
  • la directive audit européenne,
  • les articles L.822-10 et L.822-11 du code de commerce :
  • le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes :
  • l’article 20 sur les règles de succession de mission,
  • l’article 29 sur les liens professionnels,
  • l’article 30 sur les conséquences des situations survenues en cours de mission, concernant les missions de commissariat aux comptes
  • l’article 10 – 7° pour le commissariat aux apports.

 

– Les textes applicables aux missions d’expertise indépendantes :

  • l’article 261-4 du Règlement Général de l’AMF,
  • la recommandation AMF n° 2006-15 sur l’expertise financière indépendante du 19 octobre 2006 (dans sa dernière version actualisée en date du 27 juillet 2010

2.1.2. L’appartenance à un réseau

L’appartenance au GIE OPSIONE Alliance créé récemment a conduit le cabinet à s’interroger pour l’avenir sur la question de l’appartenance à un réseau au sens du code de déontologie.

Nous avons réalisé une étude de la notion de réseau. Conformément à l’article 22 du code de déontologie, les indices d’appartenance à un réseau sont (extrait) :

  1. a) Une direction ou une coordination commune au niveau national ou international ;
  2. b) Tout mécanisme conduisant à un partage des revenus ou des résultats ou à des transferts de rémunération ou de coûts en France ou à l’étranger ;
  3. c) La possibilité de commissions versées en rétribution d’apports d’affaires ;
  4. d) Une dénomination ou un signe distinctif communs ;
  5. e) Une clientèle habituelle commune ;
  6. f) L’édition ou l’usage de documents destinés au public présentant le réseau ou chacun de ses membres et faisant mention de compétences pluridisciplinaires ;
  7. g) L’élaboration ou le développement d’outils techniques communs.

Les statuts du GIE OPSIONE Alliance stipulent dans son objet :

… mettre en commun certains moyens, est de permettre à ses membres :

  • de leur faciliter le développement de l’activité économique individuelle par la notoriété,
  • de communiquer sur leur profession sous le nom OPSIONE et ses déclinaisons, lorsqu’une telle communication leur est permise par leur réglementation professionnelle,
  • d’éditer ou de faire usage de documents destinés au public présentant le groupe ou chacun de ses    membres et faisant mention de compétences pluridisciplinaires,
  • de coopérer sur un plan technique et marketing.

 Le groupement n’a pas pour objet l’exercice en commun, dans une seule et même structure, de différentes professions libérales. 

 Les statuts du Groupement présentent donc des indices d’existence de réseau mais uniquement au sens du code de déontologie limités aux point d) et g).

Le GIE étant à ce jour en situation de démarrage, les cas pouvant conduire à des conflits d’intérêts ou de mise en cause de notre indépendance n’existent pas et donc cette question est sans objet pour 2016.

Ces situations pouvant exister à l’avenir, la question du statut du groupement ou de son fera l’objet d’une surveillance.

La procédure de « conflict check » (voir ci-après) pourrait le cas échéant être étendue aux membres du Groupement si les critères constitutifs d’un réseau étaient avérés dans le futur.

 

2.1.3. La déclaration d’indépendance

La procédure de déclaration d’indépendance s’applique à tous les associés et collaborateurs techniques du cabinet tous métiers confondus.

Les collaborateurs techniques sont les collaborateurs qui interviennent ou sont susceptibles d’intervenir sur des missions en opposition au personnel administratif qui n’a aucune vocation à réaliser des travaux sur des missions.

Il s’agit d’obtenir une déclaration d’indépendance telle que présentée en annexe visée par chaque associé et collaborateur technique.

Les associés susceptibles d’intervenir dans d’autres structures professionnelles indiquent les structures concernées et s’engagent sur l’honneur sur leur indépendance et le respect des règles visant à éviter tout conflit d’intérêt.

Pour les associés, cette déclaration doit être réalisée chaque année, pour les collaborateurs à leur entrée.

Pour les associés et collaborateurs techniques, cette déclaration est complétée de l’adhésion formelle à une charte d’éthique et d’indépendance.

La Direction Générale est responsable de cette mise en œuvre et de son contrôle.

Cette déclaration est remise pour signature chaque année aux collaborateurs.

 

– A compter de 2015 :

La liste des collaborateurs présents est tenue pour vérification de l’obtention de la déclaration signée.

La liste des mandats de commissariat aux comptes est annexée à la déclaration d’indépendance afin que les collaborateurs signent en connaissance de cause.

Cette déclaration est conservée dans le dossier « suivi des mandats ».

 

2.1.4. La déclaration « blanchiment »

Pour les collaborateurs techniques, une déclaration sur l’honneur est également signée, conjointement à la déclaration d’indépendance, justifiant de leur prise de connaissance des obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (procédure LCB) et de l’absence de risque en matière de blanchiment de leur part.

 

2.1.5. La procédure « conflict check »

Pour toutes les missions du cabinet, quelles qu’elles soient, une procédure visant à s’informer auprès des autres associés qu’une nouvelle mission d’audit ou de conseil n’est pas en incompatibilité est réalisée.

Il s’agit d’envoyer un mail avec objet « conflict check + nom du dossier » à tous les associés.

Ce mail doit comprendre les éléments permettant d’identifier correctement le ou les bénéficiaires de la prestation et précisément les actionnaires :

  • nom de la société
  • secteur
  • dirigeants, actionnaires
  • principales filiales
  • mission envisagée
  • toute information pouvant orienter la décision

 

Une réponse doit être envoyée par tous les associés :

  • pas d’incompatibilité : RAS
  • incompatibilité possible : à traiter avant acceptation

Les associés en question viennent alors à se rapprocher pour identifier les causes de l’incompatibilité potentielle et font état à l’ensemble des autres associés par retour de mail de leur décision et arguments s’ils en concluent qu’aucune incompatibilité n’existe en réalité.

 

2.1.6  Acceptation d’un nouveau mandat de commissariat aux comptes et maintien des mandats :

Toute proposition de mission de commissariat aux comptes fait l’objet d’une procédure d’acceptation de mandat formalisée. L’associé pressenti pour être le signataire du dossier doit :

  • Collecter des informations pertinentes sur l’entité, notamment le bénéficiaire effectif ;
  • Vérifier l’absence de situation de conflit d’intérêts (ex. la procédure « conflict check » visant à circulariser les associés avant l’acceptation d’une nouvelle mission) ; en s’assurant notamment de l’absence de liens personnels, financiers et professionnels ;
  • Le cas échéant, analyser la nature des missions réalisées antérieurement pour l’entité intéressée (ou pour l’entité qui la contrôle ou qui est contrôlée par elle) ;
  • Prendre le contact avec le prédécesseur conformément aux dispositions du Code de Déontologie de la profession de commissaire aux comptes ;
  • Avertir l’AMF le cas échéant.

Cette démarche est matérialisée par l’établissement d’une fiche d’acceptation de mission.

Une procédure de contrôle du respect des obligations déontologiques est également mise en œuvre à la fin de chaque exercice du mandat.

 

2.1.7.Rotation

Pour les mandats de commissariat aux comptes exercés auprès de personnes morales dont les titres sont admis sur un marché réglementé, ainsi qu’auprès des personnes morales visées à l’article L.612-1 de Code de commerce et aux associations visées à l’article L.612-4 qui font appel à la générosité publique, le cabinet Opsione Group ayant été nommé sur un premier mandat EIP mi-2016, les conditions de rotation sont en cours de réflexion ainsi que la conception et à la mise en place d’une procédure afférente.

 

2.1.8.Secret professionnel

Le contrat de travail des collaborateurs contient une clause spécifique concernant le secret professionnel.

Les règles en matière de secret professionnel sont rappelées précisément dans l’attestation d’indépendance signée par tous les associés et collaborateurs techniques.

Les règles en matière de secret professionnel sont rappelées, au moins une fois par an, aux collaborateurs lors des réunions internes d’information technique.

 

2.1.9. Déclaration de la direction

La direction du cabinet Opsione Group déclare que le respect du principe d’indépendance fait l’objet de vérifications périodiques au sein du cabinet.

 

2.2. Procédures qualité de nos missions

 2.2.1. Manuel de procédures qualité interne

Le manuel de procédures du cabinet Opsione Group s’organise autour des  sections suivantes :

  • Déontologie, Ethique et indépendance ;
  • Ressources humaines et gestion des compétences ;
  • Les grands principes de la conduite des missions de commissaire aux comptes ;
  • Les démarches préalables à la réalisation des missions de commissaire aux comptes ;
  • La réalisation de la mission ;
  • Suivi des mandats et déclarations annuelles de commissaire aux comptes ;

Les missions d’expertise- comptable font l’objet d’un volet séparé.

 

2.2.2. Contrôles externes

> Contrôle qualité indépendant

Un système de contrôle qualité interne a été mis en place et confié à un cabinet indépendant, le cabinet FMC représenté par M Fabrice Martin, expert-comptable et commissaire aux comptes

Le contrôle qualité, diligenté pour la première fois en 2014 à un cabinet externe, a pour objectifs :

  • D’apprécier la pertinence de l’organisation du cabinet contrôlé, dans le respect des codes de déontologie professionnels ;
  • D’apprécier la pertinence des diligences mises en œuvre sur différents dossiers sélectionnés par leurs soins.

Ce contrôle se déroule en plusieurs phases :

Phase 1 : Contrôle et examen des procédures ;

Phase 2 : Contrôles complets et ciblés de dossiers de Commissariat aux Comptes sélectionnés par le contrôleur indépendant externe sur l’ensemble du portefeuille.

Les résultats de ce contrôle sont matérialisés par l’établissement d’un rapport de synthèse, établi de manière contradictoire avec les responsables du cabinet.

> Revue indépendante

S’agissant de la revue indépendante nos procédures nous conduisent à définir si un mandat doit être soumis à revue indépendante.

Dans le cadre de mandats EIP, cette revue indépendante est imposée.

Un commissaire aux comptes, non impliqué dans la mission, assure cette revue.

> Contrôle qualité périodique mentionné à l’article L.821-7 du Code de commerce

Le dernier contrôle qualité périodique mentionnés à l’alinéa b de l’article L. 821-7 du Code de commerce (contrôle CNCC), dont a bénéficié le cabinet, a été réalisé et conclu fin 2015.

> Vérification de l’efficacité du système de gestion des risques

La vérification, par la direction du cabinet, de l’efficacité du système de gestion des risques, repose essentiellement sur l’examen des résultats du contrôle qualité réalisé par les contrôles indépendants externe.

Ces résultats sont examinés par la direction et font l’objet d’un plan d’actions, qui est ensuite communiqué à l’ensemble des collaborateurs à l’occasion de séminaires annuelles.

 

2.2.3. Déclaration de la direction

Sur la base de l’examen des rapports du contrôle qualité communiqués par le contrôleur externe indépendant, la direction estime que le système mis en place permet aux structures d’exercice composant le cabinet de respecter leurs obligations en matière de déontologie et d’application des normes d’exercice professionnel.

 

3.3 CLIENTS

3.1. Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires combiné du Cabinet Opsione Group au 31 août 2016 se résume de la manière suivante :

 

CA du cabinet

3.2. Liste des clients dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé

En mai 2016, le cabinet Opsione Group a été nommé co-commissaire aux comptes de l’EIP suivante :

  • Jacques Bogart SA, Euronext compartiment C, CAC titulaire : Opsione Audit, signataire : Monsieur Maïr Fereres.

Première certification dans le cadre des comptes clos au 31 décembre 2016.

 

3.3. Liste des clients Etablissements de crédit

Au 31 août 2016, le cabinet Opsione Group n’a pas réalisé de mission de contrôle légal auprès d’établissement de crédit.

 

 

4. RESSOURCES HUMAINES

 4.1 Collaborateurs

L’effectif du Cabinet Opsione Group au cours de l’exercice clos le 31 août 2016 était de 20 personnes dont 18 techniques, selon le détail suivant :

collaborateurs

Les recrutements sont réalisés au regard de la stratégie du cabinet, des objectifs d’activité et d’un prévisionnel de planning.

Les collaborateurs recrutés ont a minima une compétence audit, comptabilité, finance. Ils sont  issus des grandes écoles et universités et des formations du cursus d’expertise comptable. Notre politique de recrutement nous conduit naturellement vers des candidats susceptibles d’embrasser la voie de l’expertise-comptable et du commissariat aux comptes à long terme.

Lors du recrutement, nous nous assurons que les collaborateurs sont disposés à signer les déclarations d’indépendance, de charte d’éthique et de déclaration blanchiment. En cas de refus, le candidat ne peut être recruté.

Depuis 2012, des séminaires ont été organisés en vue de rassembler l’équipe, de les faire réfléchir aux évolutions souhaitables du cabinet, aux outils à développer etc… tout en créant des moments de convivialité.

La gestion des ressources humaines intègre les besoins établis par le planning prévisionnel, qui prend en compte les spécificités des dossiers et des collaborateurs (les périodes de forte activité, les demandes de congés, les besoins de formation, de congés spéciaux pour les examens des stagiaires expert-comptable).


 4.2 Associés

Au 31 août 2016, le cabinet Opsione Group comptait 5 associés, dont 3 associés signataires en tant que commissaires aux comptes.

Les trois associés signataires dans le cadre des missions d’audit légal sont Associés dirigeants, et mandataires sociaux.

La rémunération des associés est constituée d’une part fixe et d’une part variable. Cette dernière est déterminée en fonction de la performance collective du cabinet et de la performance individuelle de chaque associé, appréciée selon un mix de différents critères : compétence technique, complexité des missions réalisées, contribution au développement et à la notoriété du cabinet, responsabilités fonctionnelles.

 

4.3 Comportement

Les collaborateurs doivent veiller à avoir un comportement professionnel irréprochable en toute circonstance.

Les six principes de comportement sont rappelés ci-après :

  • intégrité
  • objectivité
  • compétence
  • indépendance
  • secret professionnel
  • discrétion
  • respect des règles professionnelles

Il est par ailleurs rappelé que le collaborateur ne peut en aucun cas :

  • s’immiscer dans la gestion des client
  • formuler une opinion définitive, même partielle sur le dossier, cette faculté ne pouvant relever que de l’associé en charge du dossier a fortiori  pour les missions de commissariat aux comptes.

Enfin, il est rappelé aux collaborateurs et associés l’obligation de respecter les principes de bienséance et de courtoisie au quotidien tant en interne qu’à l’égard des tiers.

 

4.4 Gestion de la confidentialité et des correspondances extérieures

Tout document adressé à l’extérieur du cabinet, et engageant la signature du cabinet, doit être visé au préalable par l’associé signataire.

Tout document transmis à l’extérieur doit être fait avec précaution. Les informations transmises ne peuvent être utilisées à des fins mal intentionnées contre le client ou le cabinet.

Les collaborateurs doivent s’interroger sur l’utilisation mal intentionnée qui pourrait être faite par leurs destinataires des documents transmis.

Les moyens de communication modernes permettent souvent d’assurer l’identification et la traçabilité des échanges de données. La discrétion professionnelle implique de choisir avec discernement le choix du vecteur de communication.

 

4.5. Formation continue

4.5.1. Choix des formations

Le cabinet définit chaque année à l’issue d’échanges organisés avec l’ensemble de l’équipe :

  • Un tronc commun par métier permettant l’évolution des collaborateurs
  • Des thèmes de formations spécifiques à chaque associé et collaborateur en fonction de leurs besoins pour leur épanouissement et leur fidélisation
  • Des thèmes en fonction des évolutions techniques induites par les missions et la stratégie du cabinet
  • Des thèmes d’actualité normative et technique (par exemple les évolutions en matière d’obligations relatives au blanchiment, à la prévention des difficultés et à la révélation des faits délictueux)

Depuis 2014, un associé et un collaborateur expérimenté sont chargés de recueillir les besoins de formation identifiés au cours de l’exercice par échange avec l’équipe et d’envisager un parcours de formation annuel pour chacun d’eux outre le tronc commun souhaité par les associés.

 

4.5.2. Spécificités favorisant la formation et l’information des équipes

Les associés sont présents dans des commissions techniques, enseignent en écoles ou à l’université, ou sont formateurs CNCC.

Par ailleurs, le cabinet réalise des supports de formation pour des organismes de formation comme la CNCC ou d’autres institutions, permettant aux associés et collaborateurs d’approfondir des sujets techniques lors de séminaires.

Les associés du cabinet écrivent dans des revues techniques (Revue française de comptabilité, revue fiduciaire comptable, etc…) et font participer les collaborateurs à la préparation de leurs articles favorisant l’échange et l’approfondissement technique pour les équipes.

 

4.5.3. Déclaration de la direction

En matière de formation continue, la direction du cabinet Opsione Group atteste le respect des dispositions de l’article L.822-4 et de l’article R.822-61 du Code de commerce. Elle déclare notamment qu’elle a mis en place un plan de formation des associés, commissaires aux comptes inscrits, pour répondre aux obligations de formation instaurées à compter du 1er janvier 2009 par un arrêté du 19 décembre 2008, qui impose une durée de 120 heures de formation à réaliser au cours d’une période de 3 années consécutives.

 

Fait à Paris, le 30 décembre 2016

 

OPSIONE GROUP

 Le Président : M. FERERES