Rapport de transparence 2017

Rapport de transparence relatif à l’exercice clos

Le 31 Aout 2017

Publié sur le site www.opsionegroup.com en application des dispositions de l’article R.823-21 du Code du Commerce

 

 

TABLES DE MATIERES

 

  1. Présentation du cabinet

 

  1. Gestion des risques du cabinet
    • Indépendance
    • Procédures qualité de nos missions

 

  1. Clients
    • Liste des clients dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé
    • Liste des clients Etablissements de crédit

 

  1. Ressources humaines
    • Collaborateurs
    • Associés
    • Comportement
    • Gestion de la confidentialité et des correspondances extérieures
    • Formation continue

 

 

 

  1. Présentation du cabinet

 

Le cabinet Opsione est un cabinet  pluridisciplinaire à taille humaine.

Autour des métiers du chiffre, le cabinet propose des prestations dans les domaines de l’audit, du conseil et de l’expertise comptable.

 

Le cabinet est structuré de la façon suivante :

 

  • Audit

L’activité est portée par la société Opsione

– Audit légal / Commissariat aux comptes

– Missions connexes du commissaire aux comptes

– Commissariat aux apports et à la fusion

– Commissariat aux avantages particuliers

– Revue de l’audit interne et cadre de référence (LSF, SOX)

– Contrôle interne et maîtrise des risques opérationnels

 

  • Expertise comptable

Les activités sont portées par la société  Opsione

– Tenue et surveillance de la comptabilité

– Assistance aux filiales de groupes étrangers

– Assistance aux franchisés

– Tableau de bord et reporting

– Assistance aux contrôles fiscaux

– Audit et conseil social

– Externalisation de la paye

– Direction comptable et financière déléguée

– Conseil en finance d’entreprise

– Consolidation

– Due Dilligence Acquéreur

– Sous-performance, entreprise en difficulté et retournement

 

  1. Gestion des risques du cabinet

 

  • Indépendance et déontologie

Le cabinet Opsione a défini des procédures visant à assurer le respect des règles d’indépendance et de déontologie.

 

2.1.1 Objectifs pour les missions de commissariat aux comptes

Les activités du cabinet portent  sur des missions  de commissariat aux  comptes, de commissariat aux apports et à la fusion, de commissariat aux avantages particulier.

Dans ce contexte, le cabinet a mis en place des procédures de sauvegarde visant à assurer son indépendance dans le respect des textes légaux et réglementaires (code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes) en particulier :

  • Les textes applicables aux missions de commissariat aux comptes et, pour certains, aux missions de commissariat aux apports :
  • La directive audit européenne,
  • Les articles L.822-10 et L.822-11 du code du commerce :
  • L’article 20 sur les règles de succession de mission,
  • L’article 29 sur les liens professionnels,
  • L’article 30 sur les conséquences des situations survenues en cours de mission, concernant les missions de commissariat aux comptes
  • L’article 10-7° pour le commissariat aux apports

 

2.1.2 L’appartenance à un réseau

Le cabinet n’appartient à aucun réseau

2.1.3 La déclaration d’indépendance

La procédure de déclaration d’indépendance s’applique aux associés et aux collaborateurs techniques.

Les collaborateurs techniques sont les collaborateurs qui interviennent ou sont susceptibles d’intervenir sur des missions en opposition au personnel administratif qui n’a aucune vocation à réaliser des travaux sur des missions.

Il s’agit d’obtenir une déclaration d’indépendance telle que présentée en annexe visée par chaque associé et collaborateur technique.

Cette déclaration doit être réalisée chaque année, pour les collaborateurs à leur entrée.

Pour les associés et collaborateurs techniques, cette déclaration est complétée de l’adhésion formelle à une charte d’éthique et d’indépendance.

La direction Générale est responsable de cette mise en œuvre et de son contrôle. Cette déclaration est remise pour signature chaque année aux collaborateurs.

La liste des mandats de commissariat aux comptes est annexée à  la déclaration d’indépendance afin que les collaborateurs signent en connaissance de cause.

Cette déclaration est conservée dans le dossier « suivi des mandats ».

 

2.1.4 La déclaration « blanchiment »

Pour les collaborateurs techniques, et les associés une déclaration sur l’honneur est également signée, conjointement à la déclaration d’indépendance, justifiant de leur prise de connaissance des obligations de commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (procédure LCB) et de l’absence de risque en matière de blanchiment de leur part.

 

2.1.5 La procédure « conflict check »

Pour toutes les missions du cabinet, quelles qu’elles soient, une procédure visant à s’informer auprès des autres associés qu’une nouvelle mission d’audit ou de conseil n’est pas en incompatibilité est réalisée.

Il s’agit d’envoyer un mail avec objet « conflict check + nom du dossier «  à tous les associés. Ce mail doit comprendre les éléments permettant d’identifier correctement le ou les bénéficiaires de la prestation et précisément les actionnaires :

  • Nom de la société
  • Secteur
  • Dirigeants, actionnaires
  • Principales filiales
  • Mission envisagée
  • Toute information pouvant orienter la décision

Une réponse doit être envoyée par tous les associés :

  • Pas d’incompatibilité : RAS
  • Incompatibilité possible : à traiter avant acceptation

 

Les associés en question viennent alors à se rapprocher pour identifier les causes de l’incompatibilité potentielle et font état à l’ensemble des autres associés par retour de mail de leur décision et arguments s’ils en concluent qu’aucune incompatibilité n’existe en réalité.

 

2.1.6 Acceptation d’un nouveau mandat de commissariat aux comptes et maintien des mandats

Toute proposition de mission de commissariat aux comptes fait l’objet d’une procédure d’acceptation de mandat formalisée. L’associé pressenti  pour être le signataire du dossier doit :

  • Collecter des informations pertinentes sur l’entité, notamment le bénéficiaire effectif ;
  • Vérifier l’absence de situation de conflit d’intérêts (ex : la procédure « conflict check » visant à circulariser les associés avant l’acceptation d’une nouvelle mission) ; en s’assurant notamment de l’absence de liens personnels, financiers et professionnels ;
  • Le cas échéant, analyser la nature des missions réalisées antérieurement pour l’entité intéressée (ou pour l’entité qui la contrôle ou qui est contrôlée par elle) ;
  • Prendre le contact avec le prédécesseur conformément aux dispositions du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ;
  • Avertir l’AMF le cas échéant.

 

Cette démarche est matérialisée par l’établissement d’une fiche d’acceptation de mission.

Une procédure de contrôle du respect des obligations déontologiques est également mise en œuvre à la fin de chaque exercice du mandat.

 

2.1.7 Rotation

Pour les mandats de commissariat aux comptes exercés auprès de personnes morales dont les titres sont admis sur un marché réglementé, ainsi qu’auprès des personnes morales visées à l’article L.612-1 de code de commerce et aux associations visées à l’article 612-4 qui font appel à la générosité publique, le cabinet Opsione ayant été nommé sur un premier mandat EIP, les conditions de rotation sont en cours de réflexion ainsi que la conception et à la mise en place d’une procédure afférente.

2.1.8 Secret professionnel

Le contrat de travail des collaborateurs contient une clause spécifique concernant le secret professionnel.

Les règles en matière de secret professionnel sont rappelées précisément dans l’attestation d’indépendance signée par tous les associés et collaborateurs technique.

Les règles en matière de secret professionnel sont rappelées, au moins une fois par an, aux collaborateurs lors des réunions internes d’information technique.

 

2.1.9 Déclaration de la direction

La direction du cabinet Opsione déclare que le respect du principe d’indépendance fait l’objet de vérifications périodiques au sein du cabinet.

 

2.2 Procédures qualité de nos missions

2.2.1 Manuel de procédures qualité interne

Le manuel de procédures du cabinet Opsione s’organiser autour des sections suivantes :

  • Déontologie, Ethique et indépendance ;
  • Ressources humaines et gestion des compétences ;
  • Les grands principes de la conduite des missions de commissaire aux comptes ;
  • Les démarches préalables à la réalisation des missions de commissaire aux comptes ;

Les missions d’expertise-comptable font l’objet d’un volet séparé.

 

2.2.2 Contrôle de qualité

  • Revue indépendante

S’agissant de la revue indépendante nos procédures nous conduisent à définir si un mandat doit être soumis à revue indépendante.

Dans le cadre de mandats EIP, cette revue indépendante est imposée. (Groupe Bogart)

Un commissaire aux comptes, non impliqué dans la mission, assure cette revue.

  1. Clients

3.1 Liste des clients dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé

Le cabinet Opsione a été nommé co-commissaire aux comptes de l’EIP suivante :

– Jacques Bogart SA, Euronext compartiment C, CAC titulaire : Opsione, signataire : Monsieur Mair Fereres.

Première certification annuelle relative aux comptes clos au 31/12/2017.

 

3.2 Liste des clients Etablissement de crédit

Au 31 aout 2016, le cabinet Opsione n’a pas réalisé de mission de contrôle légal auprès d’établissement de crédit.

  1. Ressources humaines

 

4.1 Recrutement

Les recrutements sont réalisés au regard de la stratégie du cabinet, des objectifs d’activité et d’un prévisionnel de planning.

Les collaborateurs recrutés ont à minima une compétence audit, comptabilité, finance. Ils sont issus des grandes écoles et universités et des formations du cursus d’expertise comptable. Notre politique de recrutement nous conduit naturellement vers des candidats susceptibles d’embrasser la voie de l’expertise-comptable et du commissariat aux comptes à long terme.

Lors du recrutement, nous nous assurons que les collaborateurs sont disposés à signer  les déclarations d’indépendance, de charte d’éthique et déclaration blanchiment. En cas de refus, le candidat ne peut être recruté.

Des séminaires sont organisés en vue de rassembler l’équipe, de les faire réfléchir aux évolutions souhaitables du cabinet, aux outils à développer etc… tout en créant des moments de convivialité.

La gestion des ressources humaines intègre les besoins établis par le planning prévisionnel, qui prend en compte les spécificités des dossiers et des collaborateurs (les périodes de forte activité, les demandes de congés, les besoins de formation, de congés, les besoins de formation, de congés spéciaux pour les examens des stagiaires expert-comptable).

         

             4.2 Associés

Au 31 aout 2018 le cabinet Opsione comptait 2 associés, signataires en tant que commissaires aux comptes.

Les deux associés signataires dans le cadre des missions d’audit légal sont Associés dirigeants, et mandataires sociaux au sein du groupe.

 

La rémunération des associés et constituée d’une part fixe et d’une part variable. Cette dernière est déterminée en fonction de la performance collective du cabinet et de la performance individuelle de chaque associé, appréciée selon un mix de différents critères : compétence technique, complexité des missions réalisées, contribution au développement et à la notoriété du cabinet, responsabilités fonctionnelles.

 

4.3 Comportement

Les collaborateurs doivent veiller à avoir un comportement professionnel irréprochable en toute circonstance.

Les six principes de comportement sont rappelés ci-après :

·         Intégrité

·         Objectivité

·         Compétence

·         Indépendance

·         Secret professionnel

·         Discrétion

·         Respect des règles professionnelles

 

Il est par ailleurs rappelé que le collaborateur ne peut en aucun cas :

·         S’immiscer dans la gestion des clients

·         Formuler une opinion définitive, même partielle sur le dossier, cette faculté ne pouvant relever que de l’associé en charge du dossier a fortiori pour les missions de commissariat aux comptes.

 

Enfin, il est rappelé aux collaborateurs et associés l’obligation  de respecter les principes de bienséance et de courtoisie au quotidien tant en interne qu’à l’égard des tiers.

 

4.4  Gestion de la confidentialité et des correspondances extérieures

Tout document adressé à l’extérieur du cabinet, et engageant la signature du cabinet, doit être visé au préalable par l’associé signataire.

Tout document transmis à l’extérieur doit être fait avec précaution. Les informations transmises ne peuvent être utilisées à des fins mal intentionnées contre le client ou le cabinet.

Les collaborateurs doivent s’interroger sur l’utilisation mal intentionnée qui pourrait être faite par leurs destinataires des documents transmis.

Les moyens de communication modernes permettent souvent d’assurer l’identification et la traçabilité des échanges de données. La discrétion professionnelle implique de choisir avec discernement le choix du vecteur de communication.

 

4.5  Formation continue

4.5.1 Choix des formations

Le cabinet définit chaque année à l’issue d’échanges organisés avec l’ensemble de l’équipe :

·         Un tronc commun par métier permettant l’évolution des collaborateurs

·         Des thèmes de formations spécifiques à chaque associé et collaborateurs en fonction de leurs besoins pour leur épanouissement et leur fidélisation.

·         Des thèmes en fonction des évolutions techniques induites par les missions et la stratégie du cabinet

·         Des thèmes d’actualité normative et technique (par exemple les évolutions en matière d’obligations relatives au blanchiment, à la prévention des difficultés et à la révélation des faits délictueux.

4.5.2 Spécificités favorisant la formation et l’information des équipes

Certains associés enseignent en écoles ou à l’université.

Les associés du cabinet écrivent dans des revues et font participer les collaborateurs à la préparation de leurs articles favorisant l’échange et l’approfondissement technique pour les équipes.

4.5.3 Déclaration de la direction

En matière de formation continue, la direction du cabinet Opsione atteste le respect de la disposition de l’article L.822-4 et de l’article R.822-61 du Code de commerce. Elle déclarer notamment qu’elle a mis  en place un plan de formation des associés, commissaires aux comptes inscrits, pour répondre aux obligations instaurées à compter du 1er janvier 2009 par un arrêté du 19 décembre  2008, qui impose une durée de 120 heures de formation à réaliser au cours d’une période de 3 années consécutives.

 

Fait à Paris, le 1er Décembre 2017

 

OPSIONE