Commissariat aux apports et à la fusion

Commissariat aux apports et à la fusion

Egalité

Les missions de commissariat aux apports ou à la fusion sont des missions d’information et de protection des actionnaires des sociétés participant à l’opération.

Ces missions légales ont également pour objet « l’appréciation de valeurs…, par référence à des critères identifiés et au regard d’objectifs définis ».

Vos attentes

  • Réaliser vos opérations de restructuration avec la vision externe d’un praticien expérimenté dans ce type de mission.
  • Travailler avec un interlocuteur unique entouré de professionnels compétents.
  • Avoir une capacité à valider et à traiter des opérations complexes de restructurations.
  • Etre réactif pour respecter les échéances des calendriers.
  • Vous offrir une compétence spécifique sur les aspects fiscaux et juridiques, ainsi qu’en matière d’évaluation financière.

Notre démarche

  • Prise de connaissance générale de l’opération.
  • Compréhension, analyse approfondie et validation des étapes clefs selon la doctrine de la compagnie nationale des commissaires aux comptes :
    • Validation des valeurs d’entreprises ou des biens apportés,
    • Validation des parités d’échange,
    • Validation des avantages particuliers le cas échéant.
  • Discussion et validation des opérations et des valorisations avec la société et vos avocat conseils.
  • Rédaction de nos rapports.

Nos engagements

  • L’indépendance et l’impartialité.
  • Des interlocuteurs expérimentés intervenant en qualité de commissaire aux apports depuis plus de 20 ans.
  • L’excellence technique.
  • Une réactivité pour tenir les délais imposés que vous vous êtes fixés.

Contacts

Maïr Fereres

+33(0) 6 82 23 00 71

Isabelle Lhoste

+33(0) 6 63 77 46 68

  • Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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